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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Sommaire

  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. Données dans le service Vahetus
  3. 3. Données que nous traitons
  4. 4. Finalités et base légale
  5. 5. Destinataires
  6. 6. Transferts internationaux
  7. 7. Durée de conservation
  8. 8. Sécurité
  9. 9. Vos droits
  10. 10. Réclamations
  11. 11. Modification de cette politique

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Cette politique explique comment Humanos Tech OÜ, dont le siège est situé Meistri tn 6, Mustamäe linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 13517, Estonie, numéro d'immatriculation 17179670 et numéro de TVA EE102831229, traite les données personnelles sur le site web https://htvahetus.ee et dans la relation avec les clients du service Vahetus.

1. Responsable du traitement

Humanos Tech OÜ est responsable du traitement des données des personnes qui visitent ce site, nous écrivent via le formulaire de contact ou sont les interlocuteurs de nos clients. Pour toute question sur la protection des données, écrivez-nous à privacy@humanostech.com.

2. Données dans le service Vahetus

Les données que les entreprises clientes et leurs utilisateurs saisissent dans Vahetus (par exemple, nom, adresse e-mail, rôle, projets, heures enregistrées, corrections, signalements, contestations, pièces jointes et, uniquement si la personne l'autorise, sa localisation) sont traitées pour le compte de chaque entreprise cliente, qui en est responsable du traitement. Humanos Tech agit en tant que sous-traitant au titre de l'article 28 du RGPD.

Si vous utilisez Vahetus en tant que freelance ou gestionnaire de compte, c'est l'entreprise qui vous a donné accès qui vous informe de ce traitement et répond à vos demandes d'exercice de droits. Si elle nous le demande, nous l'aidons en tout ce qui est nécessaire.

3. Données que nous traitons

  • Formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, taille de l'équipe et message que vous nous envoyez.
  • Relation commerciale : coordonnées et données de facturation des personnes qui représentent le client.
  • Navigation : données techniques enregistrées par le serveur lors de l'affichage des pages (adresse IP, navigateur, date et heure), à des fins de sécurité.

4. Finalités et base légale

  • Répondre à votre demande et préparer votre proposition, à votre demande, à titre de mesure précontractuelle (article 6.1.b du RGPD).
  • Gérer le contrat avec le client et sa facturation (article 6.1.b du RGPD).
  • Respecter les obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).
  • Protéger la sécurité du site et du service, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Seuls y ont accès les prestataires dont nous avons besoin pour fonctionner, dans le cadre d'un accord de traitement des données et avec des obligations de confidentialité et de sécurité : le service d'envoi du formulaire de contact (Web3Forms, de Web3Creative, Inde), l'hébergement de ce site web (Hostinger International Ltd., Chypre), l'hébergement de l'application Vahetus (OVH SAS, France) et la messagerie de Humanos Tech (Hostinger International Ltd., Chypre).

6. Transferts internationaux

Si un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par les garanties appropriées du chapitre V du RGPD, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Le formulaire de contact utilise Web3Forms, un service de Web3Creative, qui opère depuis l'Inde et fait appel à des sous-traitants ultérieurs en dehors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis pour filtrer le spam. Les données que vous envoyez avec le formulaire sont donc transférées hors de l'EEE. Ces pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour ce cas, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission, incluses dans l'accord de traitement des données que nous avons signé avec Web3Creative. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à privacy@humanostech.com.

7. Durée de conservation

  • Demandes de contact : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, douze mois après le dernier contact si aucun contrat n'est signé.
  • Données contractuelles et de facturation : pendant la durée du contrat puis pendant la durée de conservation exigée par la législation comptable estonienne, soit sept ans.
  • Journaux techniques du serveur : la durée minimale nécessaire pour des raisons de sécurité.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Dans Vahetus, par exemple, les mots de passe sont enregistrés uniquement sous forme de hachage, chaque session peut être révoquée immédiatement et l'historique des heures est protégé par une chaîne de hachages cryptographiques.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en nous écrivant à privacy@humanostech.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois au maximum.

10. Réclamations

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, Tatari 39, 10134 Tallinn, info@aki.ee) ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays, comme la CNIL en France.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut.

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